dimanche 8 décembre 2013

Folklore

La qualité d’auteur est attribuée sans conteste à la personne physique qui a créé l’œuvre.
En revanche, que couvre le domaine du "Folklore"?  on pourra se référer à la définition tirée de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 17 octobre au 16 novembre 1989:

"La culture traditionnelle et populaire est l'ensemble des créations émanant d'une communauté culturelle fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou des individus et reconnues comme répondant aux attentes de la communauté en tant qu'expression de l'identité culturelle et sociale de celle-ci, les normes et les valeurs se transmettant oralement, par imitation ou par d'autres manières".

En complément du droit d'auteur attribué à la personne, une protection juridique spécifique a été mise en place pour les productions intellectuelles d'une communauté.

L'objectif du présent document consiste à référencer les principaux textes en vigueur à ce jour en droit national et international. Il sera fait référence essentiellement à la législation Française.

Protection juridique du Folklore:
- Recommandations de l'ONU
- Droit international 
- Droit Français  
- Responsabilité juridique du directeur de publication d'un site WEB. 

Avertissement: Les renseignements en matière juridique figurant dans le présent document n'ont qu'une valeur documentaire au sens de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et  juridiques
 

>>>ce que dit la loi

Article 66
Les organes de presse ou de communication au public par voie électronique ne peuvent offrir à leurs lecteurs ou auditeurs de consultations juridiques qu'autant qu'elles ont pour auteur un membre d'une profession juridique règlementée.
Article 66-1
Le présent chapitre ne fait pas obstacle à la diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire


Ils ne valent pas consultation juridique pour l'ensemble des domaines du droit abordés La reproduction totale ou partielle du présent document est autorisée sans frais, uniquement  dans un usage éducationnel, sans but commercial et à la condition de joindre à toute reproduction les mentions copyrights correspondantes.© UNESCO 2010,© UNESCO/OMPI/WIPO 1985 .

références:
ABC du droit d'auteur UNESCO secteur de la culture
Publié par l’Organisation des Nations Unies
Pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
7, place de Fontenoy, F-75352 Paris 07 SP, Paris
Internet : http://www.unesco.org/culture/copyright

du même auteur Neurosciences et Croyances

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