La qualité d’auteur est attribuée sans conteste à la personne physique qui a créé l’œuvre.
En revanche, que couvre le domaine du "Folklore"? on pourra se référer à la définition tirée de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 17 octobre au 16 novembre 1989:
"La culture traditionnelle et populaire est l'ensemble des créations émanant d'une communauté culturelle fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou des individus et reconnues comme répondant aux attentes de la communauté en tant qu'expression de l'identité culturelle et sociale de celle-ci, les normes et les valeurs se transmettant oralement, par imitation ou par d'autres manières".
En complément du droit d'auteur attribué à la personne, une protection juridique spécifique a été mise en place pour les productions intellectuelles d'une communauté.
L'objectif du présent document consiste à référencer les principaux textes en vigueur à ce jour en droit national et international. Il sera fait référence essentiellement à la législation Française.
Rubriques:
- Recommandations de l'ONU
- Droit international
- Droit Français
- Responsabilité juridique du directeur de publication d'un site WEB.
Avertissement: Les renseignements en matière juridique figurant dans le présent document n'ont qu'une valeur documentaire au sens de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
